Depuis quelques années la France a adopté une loi qui dispose que les divers projets d’aménagement doivent limiter les désagréments environnementaux ou à défaut les compenser. Afin de proposer de meilleures alternatives pour maximiser la compensation écologique, le programme ANR CompAg a mené une étude qui montre qu’il faut des offres de compensation plus élaborées et une incitation à la transition agroécologique.
Sommaire
Des offres à la hauteur des désagréments encourus
La loi de 2016 relative à la reconquête de la biodiversité fait mention d’une séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser) applicable aux projets qui pourraient potentiellement dégrader l’écosystème. Loin de se focaliser sur les effets environnementaux d’un projet, cette séquence prend en compte les dégradations majeures qui touchent les sites ou espèces protégées. Sur cette base, seuls les impacts portant sur ceux-ci sont soumis aux mesures de compensation.
Cet état des choses révèle certaines négligences à l’égard de la nature ordinaire composée des sites et espèces non protégées. Prenant en compte le rôle primordial de cette nature ordinaire dans la biodiversité, il semble évident que les offres de compensation doivent être révisées. De ce fait, ceux-ci devraient désormais intégrer la nature ordinaire à leurs actions. En plus de maximiser les retombées de la compensation écologique, cette approche pourra inciter et accompagner la transition agroécologique.
Une meilleure incitation à l’agroécologie
Au terme de plusieurs recherches, il apparaît que les espèces constituant la nature ordinaire participent à la préservation de l’écosystème. Ce résultat est encore plus palpable lorsqu’elles sont cultivées en agriculture conventionnelle. Partant de là, une évolution vers l’agroécologie peut être très bénéfique dans le cadre d’un programme de compensation écologique.
De ce fait, les retombées écosystémiques en provenance des parcelles dédiées à l’agriculture s’en verront grandement améliorées. Cette situation pourrait principalement déboucher sur deux cas de figure.
Le premier serait une application des mesures compensatoires sur des terres délaissées et utilisées par les agriculteurs en élevage intensif. Le deuxième serait une application de ces mesures dans les terres agricoles de productions, en l’absence d’autres alternatives.
Dans ce dernier cas de figure, les gains seront perceptibles sur une courte période. On pourrait donc noter une perte de production et plusieurs modifications au niveau pratique.
Pour des effets plus concrets, une gouvernance territoriale serait la bienvenue. En effet, les mesures de compensation semblent beaucoup plus efficaces à l’échelle territoriale. C’est pour cela que le programme CompAg aimerait initier des mesures territoriales collaboratives pour une meilleure compensation écologique et une bonne transition agroécologique.
