Généralisation prochaine de l’interdiction de la climatisation avec les portes ouvertes dans les commerces

Toujours dans le souci de faire baisser l’empreinte carbone et la consommation énergétique, différentes mesures sont prises. C’est dans ce cadre que différentes communes ont pris des arrêtés municipaux pour obliger les magasins à fermer leurs portes pendant que la climatisation est en marche.

Bientôt, cette interdiction sera généralisée par une mesure gouvernementale. En effet, la ministre de la Transition Énergétique a annoncé la prise prochaine de décrets tendant à réduire la publicité lumineuse et obliger les magasins climatisés à fermer leurs portes.

Une interdiction sous peine d’amende

C’est depuis mi-juillet que des villes telles que Lyon, Paris, Besançon ou encore Bourg-en-Bresse ont pris des arrêtés pour exiger que les magasins climatisés ferment leurs portes. C’était durant la période de forte canicule qu’a connue l’hexagone. Ces arrêtés municipaux exposaient tout contrevenant à des amendes. 

Dimanche dernier, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique, a annoncé que le gouvernement prévoyait généraliser cette obligation sur tout le territoire français sous peine d’amende. Si cette amende peut aller jusqu’à 750 euros, l’accent sera mis, dans un premier temps, sur l’information des commerçants et la sensibilisation du public.

S’agissant de la seconde mesure envisagée pour réduire la consommation, la publicité lumineuse, la réglementation en vigueur distingue deux situations en fonction des agglomérations.

Lorsque les agglomérations sont de moins de 800 000 habitants, la publicité lumineuse est interdite entre 1 h et 6 h du matin. Mais, dans les cas des agglomérations plus importantes, les règles en matière de publicité lumineuse sont soumises au Règlement Local de Publicité.

La ministre de la Transition énergétique n’a pas apporté de précisions sur le contenu du décret à venir et relatif à la publicité lumineuse. Toutefois, elle a laissé comprendre que le décret procèdera à une harmonisation des règles.

Mais à ce sujet, il faut reconnaître que l’annonce du dimanche dernier laisse encore subsister un grand nombre de questions comme le nombre d’agglomérations couvertes aujourd’hui par une RLP. Également, aucune précision n’a été apportée sur les mécanismes de contrôle et de sanction qui seront mis en œuvre. 

Une mesure peu sanctionnée

Bien que la réglementation sur les publicités lumineuses existe depuis 2013, le non-respect de ces dispositions est très peu sanctionné. En effet, l’enjeu majeur dans la lutte contre la pollution lumineuse reste la garantie de l’application des textes par les pouvoirs publics. Pourtant, la lutte contre la pollution lumineuse semblait plus ambitieuse avec la Convention citoyenne qui proposait une interdiction des écrans dans l’espace public, les points de vente et également les transports en commun. Malheureusement, les propositions ont été simplement écartées.

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