Le plan de soutien à l’agriculture biologique reçoit une enveloppe de 60 millions d’euros

Le gouvernement français s’est récemment engagé à soutenir les exploitations agricoles biologiques en difficulté. En mai dernier, il a donc versé une somme de 60 millions d’euros dans la caisse de son dispositif d’aide à l’agriculture biologique. Il espère ainsi secourir les agriculteurs qui ont subi d’énormes pertes économiques à cause de l’actuelle crise de consommation des produits d’origine biologique.

Un dispositif en phase de concrétisation

Le nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique a fait l’objet de débats. Plusieurs organisations professionnelles se sont notamment prononcées sur ses paramètres. Il a également été présenté à la Commission européenne qui s’est empressée de le valider le 3 août. Dès lors, sa phase de mise en œuvre opérationnelle a pu commencer. 

Le guichet de dépôt des aides doit ouvrir ses portes le 16 août. Ses activités sont censées prendre fin un mois plus tard, le 20 septembre. En principe, l’établissement public FranceAgriMer doit se charger de l’instruction du plan de soutien en lien avec d’autres services déconcentrés.

À cet effet, il a déjà publié une décision dans laquelle il détaille les tenants et les aboutissants du dispositif d’aide. Il a exposé les modalités d’appréciation des indicateurs économiques pour les agriculteurs nouvellement installés et ceux soumis au régime d’imposition des micro-exploitations.

Des conditions cumulatives à remplir

Le dispositif d’aide mis en place ne concerne pas toutes les exploitations agricoles biologiques. Les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de son financement doivent réunir quelques conditions. L’ensemble des surfaces et productions de leurs exploitations doivent être certifiées en agriculture biologique. À défaut d’être certifié, il faut qu’elles soient en cours de conversion.

En outre, les exploitations concernées doivent avoir été victimes de certaines dégradations au niveau de leurs indicateurs économiques. Leur trésorerie pour l’exercice 2022/23 doit connaître une baisse d’au moins 20 % par rapport aux années 2018 et 2019. De même, il faut qu’elles enregistrent une perte de 20 % au niveau de leur excédent brut d’exploitation 2022/23 par rapport aux exercices de 2018 et 2019.

Un minimum de 1 000 euros d’aide

Toute aide octroyée dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture biologique est censée compenser jusqu’à 50 % d’excédent brut d’exploitation. Au minimum, sa valeur doit atteindre la barre des 1 000 euros. Le dispositif d’aide mentionne qu’un stabilisateur budgétaire peut être appliqué dans certains cas.

Cela peut, par exemple, arriver si les demandes éligibles dépassent l’enveloppe budgétaire. De plus, les aides octroyées par l’ancien fonds d’urgence de 10 millions d’euros seront prélevées du montant final d’indemnisation prévu par le plan de soutien.

Reseau Agricole