Quel permis pour conduire un tracteur avec remorque pour un particulier ?

Les besoins de l’agriculture nécessitent souvent le transport de machines par la route. La conduite des tracteurs est réglementée, même si elle est devenue plus facile. Les modifications apportées à la loi Macron ont permis de préciser la législation qui semblait parfois peu claire. Désormais, seul un permis de conduire de catégorie B est nécessaire pour conduire un tracteur avec remorque pour un particulier.

Utilisation d’un permis de conduire de catégorie B pour les tracteurs avec remorques

Depuis 2015, le législateur a élargi ces possibilités. Toute personne titulaire d’un permis de conduire de catégorie B peut conduire des machines agricoles, y compris des remorques, même si elle ne fait pas partie d’une entreprise agricole ou forestière. La vitesse maximale est toutefois limitée à 40 km/h. L’article 27 de la loi Macron stipule qu’il est possible de conduire « tout engin agricole ou forestier dont la vitesse maximale est de 40 km/h ainsi que les véhicules équivalents ».

Les tracteurs agricoles peuvent avoir une remorque et le poids total autorisé en charge n’est pas limité. Les tracteurs agricoles peuvent être des machines automotrices ou des machines avec une ou plusieurs remorques. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une loi plus large visant à promouvoir la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Par exemple, la conduite de machines agricoles de plus de 3,5 tonnes ne nécessite plus de permis de conduire pour poids lourds.

Les tracteurs doivent-ils disposer de documents d’immatriculation ?

Les tracteurs doivent être immatriculés en tant que véhicules pour pouvoir être conduits librement. Par conséquent, tous les tracteurs agricoles et les machines agricoles automotrices telles que les moissonneuses-batteuses doivent être munis d’une carte grise. Il convient de noter qu’il n’est plus possible de demander une immatriculation au niveau du district ou du sous-district.

Il convient de noter qu’un certificat d’immatriculation est également obligatoire pour les véhicules agricoles tractés (REA). Même s’ils ne sont pas des véhicules, ils doivent être immatriculés si leur poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 1,5 tonne. Cette obligation s’applique aux remorques, aux semi-remorques et aux machines agricoles tractées. En cas de dérogation, la mention « véhicule agricole – plaque d’immatriculation » doit être clairement indiquée sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Le propriétaire peut également indiquer que le véhicule est destiné à un usage agricole en apposant une plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule.

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